Legal Notices

CE SITE EST LA PROPRIETE DE « RRW SAS » Société par actions simplifiée au capital social de €2 055 000 domiciliée au 25 rue du 4 septembre 75002 PARIS, immatriculé au Registre de Commerce de Paris sous la référence 892 258 948. RRW SAS est agréée AIFM et enregistrée auprès de l’Autorité des Marchés Financiers depuis le 30 mars 2021 sous le numéro n° GP-21000013.
Directeur de la publication : Antoine Boulin dpo@redriverwest.com

Hébergement

Ce site internet est hébergé par Webflow.

Propriété intellectuelle

Tout téléchargement, reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RRW SAS est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Accès

RRW SAS se réserve le droit d’altérer, de supprimer, de suspendre, limiter, restreindre ou interrompre en partie ou dans son intégralité l’accès à ce Site, y compris son contenu et ses fonctionnalités, à sa propre discrétion et sans préavis.

Contenu

RRW SAS se réserve le droit de modifier les fonctionnalités et le contenu de ce Site à tout moment sans préavis. RRW SAS ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur le Site. RRW SAS ne saurait être tenu responsable d’imprécisions, inexactitudes ou omission dans les informations postées sur ce Site, ni des dommages résultant subis de quelque nature qu’ils soient. Les utilisateurs sont responsable de leur propre utilisation du Site et des informations présentes sur celui-ci. Aucune information présente sur ce site ne peut en aucun cas être tenu comme du conseil financier ou en investissement.

La présence éventuelle de liens hypertextes vers des sociétés ne nous engage à aucun titre. Les liens vers d’autres sites sont sujets à leur propres mentions légales.

Cookies

RRW SAS se réserve le droit de traquer les visiteurs du site à travers l’usage de « cookies » et technologies similaires, ainsi que d'utiliser ces informations à notre convenance. Pour plus d'information sur notre politique relative à la protection des données, merci de cliquer ici.

Procédure Traitement des Réclamations

Procédure Traitement des Réclamations

La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l'instruction AMF n° 2012-07.

Elle est destinée à informer les porteurs de parts (ci-après le(s) « Client(s) » de RRW SAS sur la procédure relative au traitement des réclamations.
Seules les déclarations actant du mécontentement du Client de parts envers le professionnel sont concernées, à l'exclusion des demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation.
‍
Personne en charge du traitement des réclamations au sein de RRW SAS : Luc-Emmanuel Barreau. Tout Client souhaitant adresser une réclamation à RRW SAS est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
RRW SAS 25 Rue du 4 Septembre, 75002 Paris
Att : Luc-Emmanuel Barreau, Partner en charge des réclamations
Une réclamation peut également être adressée à RRW SAS :
- par mail : reclamation@redriverwest.comPour bien s'assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l'adresser en demandant un accusé de réception. Délais de traitement des déclarations : RRW SAS s'engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l'hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. La demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois  à compter de la date d’envoi de la réclamation par le client.

Recours : En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel :- Au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour le compte de tiers et d’investissements :
Autorité des Marchés Financiers Madame Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur- Autre pays membre de l’EEE, Suisse et Royaume-Uni Concernant les services fournis dans d’autres pays de l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, RRW SAS informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’Autorité Nationale Compétence dont la liste est tenue par la Commission européenne : FIN-NET membersLes procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux. Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de RRW SAS.

Politique de traitement des conflits d’intérêts

RRW SAS a établi et maintient opérationnelle une politique de gestion des conflits d’intérêts qui consiste à définir des procédures en vue de détecter et de gérer des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt potentiel lors de la mise en œuvre de nos activités de gestion. Pour plus d’informations, nous vous invitions à contacter la société de gestion

Politique de sélection des intermédiaires

RRW SAS a défini une procédure de sélection des intermédiaires qui définit la sélection, le contrôle et le suivi des établissements tiers auprès desquels la société de gestion délègue certaines fonctions de gestion. Cette politique est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

Politique de rémunération

Politique d’engagement actionnarial et d’exercice des droits de vote

La Directive « Droit des actionnaires » transposée en droit français vise à renforcer l’investissement à long terme dans les sociétés et à favoriser la transparence des investissements réalisés par les « investisseurs institutionnels ». RRW SAS est tenu de décrire et de rendre accessible au public, leur engagement à long terme chez les émetteurs d’actions auprès desquels il investit ses fonds. La politique décrivant le dispositif d’engagement actionnarial de RRW SAS est disponible sur demande auprès de la société de gestion.

SHAREHOLDER ENGAGEMENT AND VOTING RIGHTS POLICY

SHAREHOLDER ENGAGEMENT AND VOTING RIGHTS REPORT 2022

Non prise en compte des principaux impacts négatifs

L'article 4(1)(b), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations relatives à la finance verte (" SFDR ") exige que les gestionnaires de fonds publient une déclaration concernant la prise en compte des principaux impacts négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.

Red River West a mis en place des processus et des mesures adéquats pour évaluer et surveiller les questions ESG et de durabilité (c'est-à-dire les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans le cycle d'investissement, conformément à sa politique ESG et à sa politique d'investissement responsable.

Cependant, à ce stade, Red River West ne considérera pas les principaux impacts négatifs tels que prescrits dans le règlement SFDR de l'UE, car la Société reconnaît les limites actuelles des données facilement disponibles pour se conformer pleinement aux exigences de déclaration.

La position de la Société sera maintenue sous examen continu et surveillée de près à mesure que les développements du marché évoluent. Dans ce sens, Red River West réévaluera la situation et fera les changements nécessaires en temps voulu, en vue de la prise en compte des principaux impacts négatifs de la manière envisagée par l'article 4(1)(a) du SFDR.

Prise en compte des risques en matière de durabilité conformément à l'article 5 du Règlement EU 2019/2088 dit “SFDR”.

Les risques ESG, comme tous risques opérationnels, font partie intégrante de la politique de gestion des risques de RRW SAS. Par conséquent, ils peuvent avoir un impact sur la politique de rémunération de l'entreprise, en lien avec l'article 5 du Règlement EU 2019/2088 dit “SFDR”.

Rapport au titre de l'article 29 de la Loi Energie Climat 2021

Rapport au titre de l'article 29 de la Loi Energie Climat 2022

Cadre législatif applicable

Ces mentions légales sont soumises à la loi française.

Politique relative à la protection des données à caractère personnel & cookies

1. Responsable du traitement et destinataires des données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel collectées sur le présent site et, plus généralement, dans le cadre des relations que vous pourriez être amené à avoir avec notre société, font l’objet d’un traitement par la société RRW SAS

Les données collectées sont destinées à être utilisées par notre société. Elles seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation), pour les stricts besoins de leur mission.

2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou votre société êtes parties, ou pour répondre à une obligation réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Vos données seront utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre société:

• Sur la base de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l'utilisation de vos données, pour la diffusion des communications, de toute l’information réglementée et plus généralement des différentes communications de notre société;
• Pour les besoins de l’exécution de votre contrat ou d’un contrat conclu avec la société que vous représentez (exécution des prestations, facturation, suivi de l’exécution du contrat, après-vente et réclamations, etc.);
• Pour traiter et répondre à des demandes de mesures précontractuelles prises à votre demande (gestion des candidatures, demande d’informations, etc.);
• Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables justificatives);
• Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes: (i) si vous avez déposé une candidature, afin de constituer un vivier mutualisé de candidatures qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre à un besoin futur (ii) si vous avez déposé une demande de financement pour votre société, afin de constituer un vivier mutualisé de demandes de financement qui, alors qu’elles ont été rejetées à un moment donné, sont susceptibles de correspondre à un besoin futur.

3. Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse dpo@redriverwest.com et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

4. Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées

A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables.

Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

5. Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des destinataires situés en la Zone Economique Européenne (« ZEE ») ou non. Les données partagées en dehors de la ZEE, ne le seront que dans la mesure ou elles sont nécessaires.

6. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’information qu’un site ou une application peuvent enregistrer sur votre terminal ou auxquels ils peuvent accéder (ex : ordinateur, tablette, smartphone).

Certains cookies sont seulement destinés à faciliter l'utilisation du site ou de l’application (par exemple en enregistrant vos préférences linguistiques…).

D’autres cookies ne sont pas indispensables pour votre navigation ou vos commandes ; ils sont décrits ci-après.

Cookies que nous utilisonsPériode de conservationCookies d’analyse d’audience13 moisCookies traceurs de réseaux sociaux13 mois

La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres pour refuser les cookies ou être alertés lorsque des cookies sont envoyés.

Ces cookies sont conservés pendant une période de 13 mois.

‍